Conditions générales d'utilisation

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.informatiquededemain.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Pour les personnes morales :

Le site www.informatiquededemain.fr est édité par la société Informatique de Demain, SARL au capital de 42 685,72 €, dont le siège social est situé au 431 rue Renée Cassin, C.C. du Pont-deux-eaux, 84000 Avignon.

La société est représentée par Dr. Fathola ZABETI.

Pour les personnes physiques :

Le site www.informatiquededemain.fr est édité par M. Sébastien BINARD.

L’Utilisateur du site www.informatiquededemain.fr a accès aux services suivants :

• Informations sur les prestations
• Emplacements et informations diverses sur la société

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site www.informatiquededemain.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

Les contenus du site www.informatiquededemain.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de www.informatiquededemain.fr, qui n’a pas de contrôle sur ces liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.informatiquededemain.fr sans autorisation expresse de l’éditeur.

Le site www.informatiquededemain.fr se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux d'Avignon sont compétents pour régler le contentieux.